CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENDEURS – SINGULARIS STORE
Les présentes conditions définissent les modalités de participation des créateurs et vendeurs à la marketplace Singularis Store.
En créant un espace vendeur et en rejoignant Singularis Store, le vendeur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. OFFRE « CRÉATEURS FONDATEURS SINGULARIS »
Les 50 premiers créateurs dont l’inscription est finalisée et acceptée au plus tard le 31 octobre 2026 bénéficient d’un tarif préférentiel de 4 € par mois.
Ce tarif préférentiel est maintenu tant que l’abonnement du Créateur Fondateur reste actif et sans interruption.
L’offre prend automatiquement fin dès que l’une des deux limites suivantes est atteinte : 50 inscriptions validées ou le 31 octobre 2026, selon la première éventualité.
Toute inscription effectuée après la clôture de l’Offre Créateurs Fondateurs sera soumise au tarif d’abonnement en vigueur au moment de l’adhésion.
2. ESPACE VENDEUR ET GESTION DE LA BOUTIQUE
Après validation de son inscription, chaque vendeur dispose d’un espace vendeur personnel lui permettant de gérer sa présence sur Singularis Store.
Le vendeur est responsable des informations qu’il renseigne dans son espace, notamment la présentation de sa marque, ses produits, leurs descriptions, photographies, prix et stocks.
Le vendeur s’engage à fournir des informations exactes, claires et à jour et à maintenir ses stocks disponibles à jour afin d’éviter la vente d’un produit indisponible.
Les créations et produits proposés doivent respecter la ligne et les valeurs de Singularis Store ainsi que la législation applicable.
Singularis Store se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer de la marketplace tout produit ou contenu manifestement illicite, trompeur, contrefaisant ou ne respectant pas les présentes conditions.
Le vendeur demeure responsable de ses produits, de leur conformité, de leur qualité et de l’exactitude des informations qu’il communique.
Les créations peuvent être proposées en pièce unique ou en série limitée. Lorsqu’une création est produite en plusieurs exemplaires, le vendeur peut identifier et numéroter chaque exemplaire afin d’en souligner le caractère limité et singulier.
3. COMMANDES ET EXPÉDITIONS
Lorsqu’une création d’un vendeur partenaire est commandée sur Singularis Store, le vendeur concerné est responsable de la préparation, de l’emballage et de l’expédition de sa commande directement au client.
Le vendeur s’engage à préparer ses créations avec soin et à les expédier dans le délai annoncé lors de leur mise en vente.
Le vendeur est responsable de l’exactitude des informations relatives à l’expédition et doit, lorsqu’un suivi est disponible, communiquer les informations permettant le suivi de la commande.
Lorsqu’une commande contient des créations provenant de plusieurs vendeurs, le client peut recevoir plusieurs colis expédiés séparément par les créateurs concernés.
Les créations vendues directement par Singularis Store sont préparées et expédiées par Singularis Store.
Le vendeur s’engage à informer rapidement Singularis Store de toute difficulté susceptible de retarder ou d’empêcher l’expédition d’une commande.
4. IDENTITÉ ET INDÉPENDANCE DU CRÉATEUR
Singularis Store est une marketplace dédiée à la mise en valeur des créateurs indépendants, de leur savoir-faire et de leur identité propre.
Chaque vendeur conserve pleinement son nom, sa marque, son univers créatif et la propriété de ses créations. Son adhésion à Singularis Store n’entraîne aucun transfert de son identité commerciale ou artistique à Singularis Store.
Singularis Store offre aux créateurs une vitrine commune destinée à présenter et valoriser leurs créations auprès d’un public plus large, tout en respectant leur indépendance et leur singularité.
Singularis Store a notamment pour ambition de permettre aux petites marques et aux créateurs indépendants de bénéficier d’une visibilité et d’une présentation professionnelle capables de mettre leur travail en valeur.
Le talent ne se mesure pas à la taille d’une entreprise.
Parce qu’une petite marque mérite elle aussi une grande vitrine.
5. RÔLE ET SERVICES DE SINGULARIS STORE
L’adhésion à Singularis Store permet au vendeur de rejoindre une marketplace collective dédiée à la valorisation des créateurs indépendants et des petites marques.
Singularis Store met à disposition du vendeur un espace lui permettant de présenter sa marque, son univers et ses créations tout en conservant pleinement son identité.
Singularis Store développe et anime la visibilité collective de la marketplace et de ses créateurs, notamment à travers sa communication, ses actions promotionnelles, ses réseaux sociaux et ses campagnes publicitaires, selon les actions mises en place par Singularis Store.
Singularis Store a également pour ambition de créer une communauté de créateurs indépendants, de favoriser leur visibilité et de relayer les informations susceptibles d’avoir un impact sur leur activité.
L’abonnement contribue au fonctionnement, au développement, à la maintenance et à la promotion de la marketplace et de ses services.
L’adhésion à Singularis Store ne constitue toutefois pas une garantie de chiffre d’affaires, de nombre de ventes ou de niveau de visibilité individuel.
Votre marque. Votre histoire. Vos créations. Notre force collective.
6. PAIEMENTS, COMMISSIONS ET RÈGLEMENTS DES VENDEURS
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de Singularis Store sont enregistrées et suivies par la marketplace.
Pour chaque vendeur, le montant de ses ventes, la commission applicable ainsi que le montant de son règlement sont calculés selon les paramètres définis par Singularis Store dans son système de gestion des vendeurs.
Le taux ou le montant de la commission applicable est communiqué au vendeur selon les conditions tarifaires en vigueur.
Le montant revenant au vendeur peut faire l’objet d’ajustements justifiés, notamment en cas d’annulation, de remboursement, de retour, de contestation de paiement ou de correction concernant l’une de ses commandes.
Les règlements aux vendeurs sont effectués selon le cycle de paiement défini par Singularis Store et après prise en compte des éventuels ajustements liés aux commandes concernées.
Singularis Store ne saurait être tenue responsable d’un retard résultant d’un établissement bancaire, d’un prestataire de paiement, d’une vérification nécessaire ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Les modalités de règlement applicables sont communiquées au vendeur lors de son adhésion ou depuis son espace vendeur.
7. RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Le vendeur s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de droit de rétractation, de retours et de remboursement des consommateurs.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose du délai légal pour exercer ce droit conformément à la réglementation en vigueur.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le vendeur demeure responsable des produits qu’il commercialise, notamment de leur conformité, de leur description et de leur état lors de l’expédition.
Lorsqu’un retour, un remboursement, une annulation ou une réclamation concerne la commande d’un vendeur, celui-ci s’engage à fournir à Singularis Store les informations nécessaires au traitement de la demande.
Les conséquences financières directement liées à une commande d’un vendeur peuvent être prises en compte dans le calcul de son règlement lorsqu’elles résultent notamment d’un retour, d’un remboursement, d’une annulation ou d’un manquement imputable au vendeur, dans le respect de la réglementation applicable.
8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Singularis Store met à disposition des vendeurs un espace de vente leur permettant de présenter et de commercialiser leurs créations sur la marketplace.
Chaque vendeur exerce son activité de manière indépendante et reste responsable des produits qu’il propose à la vente, des informations qu’il communique à leur sujet ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité et à ses produits.
Singularis Store n’intervient pas dans la conception, la fabrication ou la réalisation des créations proposées par les vendeurs partenaires.
Chaque vendeur conserve la responsabilité de sa marque, de ses créations et de son activité.
Singularis Store demeure responsable uniquement des obligations qui lui sont légalement applicables dans le cadre de son activité de marketplace.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTORISATION DE COMMUNICATION
Le vendeur reste propriétaire de sa marque, de ses créations, de ses photographies, de ses textes et plus généralement des contenus qu’il fournit à Singularis Store.
En publiant ou en transmettant ces contenus sur Singularis Store, le vendeur autorise Singularis Store à les utiliser, reproduire et diffuser dans le seul but de présenter, promouvoir et faire connaître sa boutique, ses créations ainsi que la marketplace Singularis Store.
Cette autorisation comprend notamment leur utilisation sur le site Singularis Store, ses réseaux sociaux, ses communications, newsletters, supports promotionnels et campagnes publicitaires.
Cette autorisation est accordée pendant toute la durée de présence du vendeur sur Singularis Store, sans transfert de propriété de ses créations, de sa marque ou de ses contenus au profit de Singularis Store.
Le vendeur déclare disposer des droits nécessaires sur les photographies, textes, logos et autres contenus qu’il transmet à Singularis Store et autorise leur utilisation dans les conditions définies ci-dessus.
À la fin de la collaboration, Singularis Store cesse d’utiliser les contenus du vendeur dans ses nouvelles communications et campagnes publicitaires, sous réserve des publications, documents ou supports déjà diffusés avant la fin de la collaboration.
10. SUSPENSION, DÉPART ET FERMETURE DE LA BOUTIQUE VENDEUR
Le vendeur peut demander à mettre fin à sa participation à Singularis Store et à fermer son espace vendeur selon les modalités prévues par la marketplace.
La résiliation de l’abonnement à l’initiative du vendeur prend effet à l’issue de la période mensuelle déjà réglée. Tout mois d’abonnement commencé reste dû dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement. Le vendeur conserve son accès à son espace jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf en cas de suspension justifiée de son compte.
En cas de fin de collaboration, les commandes passées avant la fermeture de la boutique restent à traiter jusqu’à leur complète exécution, ainsi que les éventuels retours, remboursements ou règlements correspondants.
Singularis Store peut suspendre temporairement ou fermer l’espace d’un vendeur en cas de non-respect des présentes conditions, de défaut de paiement de l’abonnement, d’activité illicite, de produits interdits ou non conformes, de manquements répétés concernant les commandes, ou lorsque la sécurité des clients ou de la marketplace le justifie.
En cas de restriction ou de suspension décidée par Singularis Store, le vendeur est informé des motifs de cette décision sur un support durable, avant sa prise d’effet ou au moment où elle prend effet.
Lorsqu’une fermeture complète de l’espace vendeur est décidée par Singularis Store, le vendeur est informé des motifs de cette décision sur un support durable et, lorsque la réglementation applicable l’exige, au moins trente jours avant sa prise d’effet.
Ce délai de préavis peut ne pas s’appliquer dans les situations prévues par la réglementation applicable, notamment lorsqu’une obligation légale ou réglementaire impose une fermeture plus rapide, lorsqu’un motif impératif le justifie ou en cas de violations répétées des présentes conditions.
La fermeture d’un espace vendeur ne prive pas le vendeur des sommes qui lui restent dues au titre des ventes régulièrement réalisées, après prise en compte des éventuels remboursements, annulations, contestations ou ajustements applicables.
La fin de la collaboration entraîne la désactivation de l’espace vendeur et la fin de l’autorisation de proposer de nouvelles créations à la vente sur Singularis Store.
Pour les Créateurs Fondateurs bénéficiant du tarif préférentiel de 4 € par mois, toute résiliation ou interruption de l’abonnement entraîne la perte du tarif préférentiel. En cas de nouvelle adhésion ultérieure, le tarif en vigueur au moment de cette nouvelle adhésion sera applicable.
11. OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES, FISCALES ET SOCIALES DU VENDEUR
Chaque vendeur exerce son activité sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les obligations administratives, fiscales et sociales qui lui sont applicables en fonction de sa situation, de son statut et de son pays d’établissement.
Le vendeur demeure responsable de ses propres déclarations, impôts, taxes, cotisations sociales et autres obligations liés aux revenus tirés de son activité.
Singularis Store n’agit pas en qualité d’employeur, de comptable ou de conseiller fiscal du vendeur.
Le vendeur s’engage à fournir à Singularis Store les informations exactes et à jour qui pourraient être nécessaires au respect des obligations légales et déclaratives applicables aux opérateurs de plateformes numériques.
Singularis Store pourra transmettre aux administrations compétentes les informations relatives aux vendeurs et aux transactions lorsque cette transmission est requise par la législation applicable.
Singularis Store peut mettre à disposition du vendeur un relevé ou récapitulatif des opérations réalisées par l’intermédiaire de la marketplace, notamment lorsque celui-ci est nécessaire au respect des obligations légales ou déclaratives applicables.
Chaque partie demeure responsable des obligations légales, fiscales, sociales et déclaratives qui lui sont propres.
12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre du traitement d’une commande, le vendeur peut avoir accès à certaines données personnelles du client strictement nécessaires à la préparation, à l’expédition et au suivi de cette commande.
Le vendeur s’engage à utiliser ces informations uniquement pour les besoins liés à la commande concernée et au respect de ses obligations légales.
Il s’engage à ne pas utiliser les coordonnées des clients obtenues par l’intermédiaire de Singularis Store pour constituer son propre fichier commercial, envoyer des communications publicitaires ou démarcher directement ces clients sans disposer d’une base légale ou d’un consentement lorsque celui-ci est requis.
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données auxquelles il a accès et à ne pas les communiquer à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande, notamment à un transporteur, ou lorsqu’une obligation légale l’exige.
Chaque partie demeure responsable du respect des obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Singularis Store traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.
13. FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITÉ DE LA MARKETPLACE
Singularis Store met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à l’accessibilité de la marketplace et des espaces vendeurs.
L’accès à tout ou partie des services peut toutefois être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’une indisponibilité provenant d’un service ou prestataire tiers utilisé pour le fonctionnement de la marketplace.
Singularis Store ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à une défaillance ou une interruption d’un service tiers sur lequel elle n’exerce pas de contrôle, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
En cas d’incident affectant la marketplace, Singularis Store s’efforce de rétablir ou de faire rétablir le service dans des conditions raisonnables.
Aucune disponibilité permanente et sans interruption de la marketplace ne peut être garantie.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS
Singularis Store peut être amenée à faire évoluer les présentes Conditions générales des vendeurs afin de tenir compte notamment de l’évolution de la marketplace, de ses services, de ses outils techniques ou de la réglementation applicable.
Toute modification des présentes conditions sera communiquée au vendeur sur un support durable, notamment par courrier électronique, dans le respect du délai de préavis prévu par la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l’exige, ce délai de préavis sera d’au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Un délai plus long pourra être appliqué lorsque la nature des modifications nécessite que le vendeur procède à des adaptations techniques ou commerciales.
Ce délai de préavis peut ne pas s’appliquer lorsque Singularis Store est tenue de modifier ses conditions afin de respecter une obligation légale ou réglementaire ne lui permettant pas de respecter ce délai, ou lorsqu’une modification immédiate est nécessaire pour faire face à un danger imprévu et imminent lié notamment à la fraude, aux logiciels malveillants, aux violations de données ou à d’autres risques de cybersécurité.
Les modifications apportées aux présentes conditions ne remettent pas en cause les droits déjà acquis par le vendeur ni les conditions particulières qui lui auraient été expressément accordées, sauf accord contraire ou obligation légale.
15. DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET CONTACT
Les présentes Conditions générales des vendeurs sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de difficulté ou de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des présentes conditions, le vendeur et Singularis Store s’efforcent, dans la mesure du possible, de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question concernant son espace vendeur, ses commandes, ses règlements ou les présentes conditions, le vendeur peut contacter Singularis Store aux coordonnées de contact indiquées sur le site.